Inscription aux affouages.
Les inscriptions pour obtenir un droit d’affouage dans notre forêt communale, coupes 38-39 et fin de la 25, auront lieu à la Mairie, du mercredi 28 septembre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 durant les heures d’ouverture au public soit: les mercredis de 8h30 à 11h30 et les vendredis de 13h30 à 16h30.
Télécharger ici le bulletin d’inscription
Quelques rappels de la réglementation.
- Le droit d’affouage n’est pas cessible et chaque personne doit s’inscrire à titre personnel et s’acquitter de la taxe correspondante de 10,00 € par chèque postal ou bancaire uniquement.
- Dans le cas où cette personne n’est pas en mesure de façonner elle-même son bois, elle peut se faire aider par l’un de ses collègues, mais seul l’affouagiste inscrit est responsable juridiquement et financièrement du lot qui lui sera affecté.
- Le bois retiré de chacun des lots sera comptabilisé à raison de 3,00 € le stère comme complément de la taxe affouagère.
Ceux ou celles qui ne pourraient pas venir s’inscrire en mairie ont la possibilité de compléter le bulletin à télécharger et de le remettre dans la boîte à lettres de la mairie dans les mêmes délais, sous enveloppe cachetée et avec un chèque de 10,00 € établi au nom du Trésor public.
Le Maire
Gabriel DELOGE
