Inscription aux affouages
Les inscriptions pour obtenir un droit d’affouage dans notre forêt communale auront lieu à la Mairie du mercredi 27 septembre 2023 au vendredi 20 octobre 2023 inclus durant les heures d’ouverture au public, soit les mercredis de 8h30 à 11h30 et les vendredis de 13h30 à 16h30.
Voici quelques rappels de la réglementation :
- Le droit d’affouage n’est pas cessible, chaque personne doit s’inscrire à titre personnel et doit s’acquitter de la taxe correspondante (10 €) par chèque postal ou bancaire uniquement.
- Dans la mesure où cette personne n’est pas en mesure de façonner elle-même son bois, elle peut se faire aider par l’un de ses collègues. Mais seul l’affouagiste inscrit est responsable juridiquement et financièrement du lot qui lui sera affecté.
- Le bois retiré de chacun des lots sera comptabilisé à raison de 3,00 € le stère comme complément de la taxe affouagère.
Ceux ou celles qui ne pourraient pas venir s’inscrire en mairie, ont la possibilité de compléter le bulletin d’inscription à télécharger ici et de le remettre dans la boîte aux lettres de la mairie dans les mêmes délais, sous enveloppe cachetée et avec un chèque de 10 € établi au nom du Trésor public.
Le Maire: Gabriel DELOGE
