La conciliation de justice

La conciliation de justice est un Mode Amiable de Règlement des Différends (MARD), souvent qualifiés de différends de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès ou devant un juge ou être déléguée par ce juge à un conciliateur de justice.

C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite.

Si elle aboutit, elle donne lieu à la signature d’un accord total ou partiel par les parties, constaté par le conciliateur de justice.

Cet accord peut être homologué par le juge afin de lui donner force exécutoire « valeur de jugement ».

Un conciliateur de justice pour vous accompagner

Simple, rapide, gratuit, confidentiel et officiel… faites appel à Denis Burillard, conciliateur de justice pour tenter de trouver une solution à votre problème.

Pour prendre RDV, contactez l’accueil de la Communauté de Communes au 03 80 27 03 20

 

conciliateur-de-justice-auxonne