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Affouages saison 2022-2023

28 septembre - 8 h 30 min - 21 octobre - 16 h 30 min

Inscription aux affouages.

Les inscriptions pour obtenir un droit d’affouage dans notre forêt communale, coupes 38-39 et fin de la 25, auront lieu à la Mairie, du mercredi 28 septembre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 durant les heures d’ouverture au public soit: les mercredis de 8h30 à 11h30 et les vendredis de 13h30 à 16h30.

Télécharger ici le bulletin d’inscription

Quelques rappels de la réglementation.

  • Le droit d’affouage n’est pas cessible et chaque personne doit s’inscrire à titre personnel et s’acquitter de la taxe correspondante de 10,00 € par chèque postal ou bancaire uniquement.
  • Dans le cas où cette personne n’est pas en mesure de façonner elle-même son bois, elle peut se faire aider par l’un de ses collègues, mais seul l’affouagiste inscrit est responsable juridiquement et financièrement du lot qui lui sera affecté.
  • Le bois retiré de chacun des lots sera comptabilisé à raison de 3,00 € le stère comme complément de la taxe affouagère.

Ceux ou celles qui ne pourraient pas venir s’inscrire en mairie ont la possibilité de compléter le bulletin à télécharger et de le remettre dans la boîte à lettres de la mairie dans les mêmes délais, sous enveloppe cachetée et avec un chèque de 10,00 € établi au nom du Trésor public.

Le Maire     

Gabriel DELOGE

Détails

Début :
28 septembre - 8 h 30 min
Fin :
21 octobre - 16 h 30 min
Catégorie d’évènement:

Lieu

mairie
3 place de la mairie
soissons sur nacey, 21270 France
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