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Inscription aux affouages

2 octobre 2020 - 8 h 00 min - 16 octobre 2020 - 18 h 00 min

Les inscriptions pour obtenir un droit d’affouage dans notre forêt communale (éclaircie de chênes parcelle 25 en priorité et autres parcelles si nombre important d’affouagistes) auront lieu à la Mairie du vendredi 02 octobre 2020 au vendredi 16 octobre 2020 inclus durant les heures d’ouverture au public soit : les mercredis de 8h30 à 11h30 et les Vendredis de 13h30 à 16h30.

Télécharger ici le bulletin d’inscription

 

Voici quelques rappels de la réglementation :
– Le droit d’affouage n’est pas cessible et chaque personne doit s’inscrire à titre personnel et s’acquitter de la taxe correspondante (10 €) par chèque postal ou bancaire uniquement.
– Dans la mesure où cette personne n’est pas en mesure de façonner elle-même son bois, elle peut se faire aider par l’un de ses collègues. Mais seul l’affouagiste inscrit est responsable juridiquement et financièrement du lot qui lui sera affecté.
– Le bois retiré de chacun des lots sera comptabilisé à raison de 3,00 € le stère comme complément de la taxe affouagère.
Ceux ou celles qui ne pourraient pas venir s’inscrire en mairie, ont la possibilité de compléter le bulletin ci-dessous et de le remettre dans la boîte à lettres de la mairie dans les mêmes délais, sous enveloppe cachetée et avec un chèque de 10€ établi au nom du Trésor public.

Détails

Début :
2 octobre 2020 - 8 h 00 min
Fin :
16 octobre 2020 - 18 h 00 min
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